présentation

Nouveau Bouli Nombre de messages: 28 Date d'inscription: 07/09/2010

Bonjour,
Nous sommes en contact avec une jeune personne devant se séparer de son jeune bouledogue. Nous allons nous rencontrer ce weekend pour faire connaissance et voir si le "courant" passe bien des deux côtés.
J'aimerais faire les choses dans les règles et je voudrais savoir quels documents elle devrait me remettre. Après quelques recherches, j'ai vu qu'il fallait signer un certificat ou une attestation de cession entre les deux "parties". Où puis-je trouver ce document ?
D'avance merci,

Sam

Tout d'abord bienvenue parmi nous.

Il y avait un modèle de certificat de cession en ligne sur le forum mais le lien est mort ...
Certaines personnes du fofo font de l'élevage, elles pourront sans doute te renseigner.
De mon côté, j'essaie de régler le problème du lien mort pour que le modèle de certificat de cession soit de nouveau disponible.

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AnneSof, Bernie, Fonzie & Galéo

Bernie, ma Grosse Truffe, mon loulou, tu demeureras à jamais dans mon coeur ...

On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas. Lamartine

Elue n°08 - Merci Béa.

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bienvenue parmis nous sur le fofo !

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Sabrina

blog : http://sundy27.skyblog.com

Je t'aime mon zoli petit coeur d'amour ! A jamais tu demeures dans mon coeur.

Edouard est un amour et nous redonne le sourire.

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Couillonne 15 ème

Coralie & Danka

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--- Bill & Léo ---

Educaboul Nombre de messages: 3040 Age: 35 Date d'inscription: 08/04/2009

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Stéphanie
http://cc4p.asso-web.com/
http://fila-ta-place.over-blog.com/

Nouveau Bouli Nombre de messages: 28 Date d'inscription: 07/09/2010

merci pour votre accueil. j'espère que le rencontre va fonctionner. A bientôt,

Sam

Oui, on l'espère aussi !

Tiens-nous au courant ...

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AnneSof, Bernie, Fonzie & Galéo

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Elue n°08 - Merci Béa.

Au fait, voici un modèle d'attestation de cession.

[i]ATTESTATION DE CESSION

Nous soussignés(ées) :

NOM :

PRENOMS :

DEMEURANT :

Certifions avoir cédés et livrés le ../../....

A M/Mme/Mlle :

DEMEURANT :

Un chien :

Race Type : ......................

Sexe :
M F
Né(e) le : ../../....
Numéro de tatouage : ......................
Numéro de LOF ......................
Numéro de transpondeur : ......................
Numéro dossier SCC ......................
Nom : ......................
Signes particuliers : ...................... ........................ ......................
Nom du père : ......................
Numéro de LOF : .....................
Nom de la mère : ......................
Numéro de LOF : .....................
Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement)
Documents remis à la livraison du chien :
Carnet de vaccination
Carte d'identification ( tatouage, transpondeur)
Certificat de bonne santé
Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....)
Fiche-conseil éducation - alimentation
Facture

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Vétérinaire du vendeur :..................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur : ...............................................................................
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

Fait en double exemplaire à .............................. Le ../../....

Lu et approuvé Le vendeur
Lu et approuvé L'acheteur[/i]

Il te suffit de le modifier en fonction de ton cas.

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AnneSof, Bernie, Fonzie & Galéo

Bernie, ma Grosse Truffe, mon loulou, tu demeureras à jamais dans mon coeur ...

On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas. Lamartine

Elue n°08 - Merci Béa.

Bienvenue

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Corinne

Que la vie te donne ce que tu souhaites Invité Belle journée.

Bernie

Le sage est celui qui sait s'entourer de gens plus intelligents que lui .